1. Gestion des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site van-custom.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site van-custom.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Van Custom ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site van-custom.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site van-custom.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 13, 15 et 16 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces articles prévoient notamment que le responsable du traitement des données collectées, doit fournir, au moment où les données sont obtenues, les informations suivantes : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles et la base juridique de cette demande, les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, s’il en existe, la durée de conservation des données personnelles ou le critère pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données personnelles ou la rectification, l’effacement, le droit de s’opposer et le droit à la portabilité des données.
Van Custom s’engage donc à mettre en place un registre interne, sur lequel figurera l’ensemble des traitements des données personnelles collectées par ses soins, afin de répondre dans les meilleurs délais aux demandes éventuelles d’accès à ses données personnelles de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ce droit sur le site van-custom.fr, rubrique « Contact » ) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 1 Imp. de Hillans, 64990 Saint-Pierre-d’Irube
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site van-custom.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Van Custom et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site van-custom.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Liens hypertextes et cookies
Le site van-custom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Van Custom. Cependant, Van Custom n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site van-custom.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site van-custom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. Les principales lois concernées
Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
5. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : «Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
3. Embedded Content
Pages on this site may include embedded content, like YouTube videos, for example. Embedded content from other websites behaves in the exact same way as if you visited the other website. These websites may collect data about you, use cookies, embed additional third-party tracking, and monitor your interaction with that embedded content, including tracking your interaction with the embedded content if you have an account and are logged in to that website. Below you can find a list of the services we use:Youtube
We use YouTube videos embedded on our site. YouTube has its own cookie and privacy policies over which we have no control. There is no installation of cookies from YouTube and your IP is not sent to a YouTube server until you consent to it. See their privacy policy here: YouTube Privacy Policy.4. Cookies
This site uses cookies – small text files that are placed on your machine to help the site provide a better user experience. In general, cookies are used to retain user preferences, store information for things like shopping carts, and provide anonymised tracking data to third party applications like Google Analytics. Cookies generally exist to make your browsing experience better. However, you may prefer to disable cookies on this site and on others. The most effective way to do this is to disable cookies in your browser. We suggest consulting the help section of your browser.Necessary Cookies (all site visitors)
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5. Who Has Access To Your Data
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6. Third Party Access to Your Data
We don’t share your data with third-parties in a way as to reveal any of your personal information like email, name, etc. The only exceptions to that rule are for partners we have to share limited data with in order to provide the services you expect from us. Please see below:Envato Pty Ltd
For the purpose of validating and getting your purchase information regarding licenses for this theme, we send your provided tokens and purchase keys to Envato Pty Ltd and use the response from their API to register your validated support data. See the Envato privacy policy here: Envato Privacy Policy.Ticksy
Ticksy provides the support ticketing platform we use to handle support requests. The data they receive is limited to the data you explicitly provide and consent to being set when you create a support ticket. Ticksy adheres to the EU/US “Privacy Shield” and you can see their privacy policy here: Ticksy Privacy Policy.7. How Long We Retain Your Data For
When you submit a support ticket or a comment, its metadata is retained until (if) you tell us to remove it. We use this data so that we can recognize you and approve your comments automatically instead of holding them for moderation.
If you register on our website, we also store the personal information you provide in your user profile. You can see, edit, or delete your personal information at any time (except changing your username). Website administrators can also see and edit that information.
8. Security Measures
We use the SSL/HTTPS protocol throughout our site. This encrypts our user communications with the servers so that personally identifiable information is not captured/hijacked by third parties without authorization.
In case of a data breach, system administrators will immediately take all needed steps to ensure system integrity, will contact affected users and will attempt to reset passwords if needed.
9. Your Data Rights
General Rights
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You can also request that we erase any of the personal data we have stored. This does not include any data we are obliged to keep for administrative, legal, or security purposes. In short, we cannot erase data that is vital to you being an active customer (i.e. basic account information like an email address).
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10. Third Party Websites
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